Remplacement infirmier libéral, plafonds d’activité, dérogations, nouvelles obligations : l’avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers modifie les conditions d’exercice des IDEL. Dès 2027, les professionnels devront anticiper une réglementation qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’organisation de leur cabinet et leurs revenus.

Signé le 31 mars 2026 et entré en vigueur le 6 mai 2026, l’avenant n° 11 prévoit plusieurs évolutions pour la profession infirmière, notamment concernant les remplacements.

L’une des principales nouveautés concerne le plafonnement de l’activité réalisée par les infirmiers remplaçants à partir de 2028.

Pour les infirmiers libéraux qui recourent régulièrement à des remplaçants, ces nouvelles règles soulèvent plusieurs questions :

• Combien de temps pourra-t-on se faire remplacer ?
• Comment seront calculés les plafonds d’activité ?
• Quelles exceptions sont prévues ?
• Comment anticiper les conséquences financières et organisationnelles ?

SOLIENS EXPERTISE, cabinet d’expertise comptable implanté à La Réunion, vous explique les principaux changements et les points à anticiper pour sécuriser votre activité libérale.

Avenant 11 : pourquoi les règles de remplacement évoluent-elles ?

Le remplacement fait partie intégrante de l’organisation de nombreux cabinets infirmiers.

Il permet notamment d’assurer la continuité des soins pendant les périodes de congés, les absences pour maladie, les formations ou les jours de repos des professionnels titulaires.

Avec l’avenant n° 11, l’Assurance Maladie et les organisations représentatives de la profession souhaitent encadrer davantage le recours aux remplaçants.

L’objectif est notamment de préserver le caractère personnel de l’exercice libéral, de mieux réguler l’offre de soins et d’éviter que le remplacement ne constitue une organisation permanente se substituant à l’exercice du titulaire.

Attention : le recours aux remplaçants reste autorisé. Ce sont les conditions de son organisation et les niveaux d’activité qui font désormais l’objet d’un encadrement renforcé.

Quels plafonds de remplacement pour les infirmiers libéraux en 2028 et 2029 ?

L’avenant n° 11 introduit un plafond d’activité pour le ou les remplaçants d’un infirmier libéral.

Ce plafond est calculé sur la base des honoraires hors dépassement facturés par ou pour le compte de l’infirmier remplacé au cours de l’année civile précédente.

En 2027 : une année d’observation

L’année 2027 constitue une période d’observation destinée à évaluer les pratiques de remplacement.

Le plafond général de 40 % n’est donc pas encore applicable au titre de cette année.

Cette période doit permettre aux partenaires conventionnels d’apprécier les situations rencontrées et, si nécessaire, d’adapter certains critères.

Notre conseil : profitez de 2027 pour analyser votre recours aux remplaçants, mesurer la part de votre activité qu’ils réalisent et envisager les ajustements nécessaires avant 2028.

En 2028 : un plafond général de 40 %

À partir de 2028, l’activité du ou des remplaçants ne pourra, en principe, excéder 40 % de l’activité totale de référence.

Ce plafond s’apprécie globalement lorsque plusieurs remplaçants interviennent pour un même titulaire.

Il ne s’agit donc pas d’un plafond de 40 % par remplaçant.

À partir de 2029 : un plafond de 30 % envisagé par le texte

L’avenant prévoit un abaissement du plafond général à 30 % à compter du 1er janvier 2029.

Toutefois, une possibilité de maintien à 40 % est expressément prévue.

Cette décision pourra être prise par les partenaires conventionnels réunis en Commission paritaire nationale (CPN), au regard des résultats observés.

Il convient donc de suivre les décisions conventionnelles avant de considérer le taux de 30 % comme définitivement applicable.

Comment calculer le plafond de remplacement ? Exemple concret

Prenons l’exemple d’un infirmier libéral dont les honoraires conventionnels hors dépassement, facturés par lui-même ou par ses remplaçants, représentent 120 000 € sur l’année civile précédente.

À titre d’illustration, en supposant que cette somme constitue la totalité de l’assiette retenue :

Année	Plafond général	Montant correspondant
2027	Observation	Pas de plafond général chiffré
2028	40 %	48 000 €
2029	30 % prévus*	36 000 €

Le taux de 40 % pourrait être maintenu en 2029 sur décision de la CPN.

Ces simulations sont réalisées à partir d’une assiette de référence identique de 120 000 € pour faciliter la comparaison. En pratique, cette assiette évolue selon les honoraires de l’année civile N-1.

Ce qu’il faut comprendre : le plafond porte sur une part d’activité exprimée en honoraires, et non simplement sur un nombre de jours ou de semaines de remplacement.

Ainsi, deux remplaçants intervenant pendant des durées identiques peuvent générer des volumes d’honoraires différents selon les soins réalisés.

Le suivi des montants facturés est donc essentiel.

Quelles exceptions permettent un plafond de remplacement de 50 % ?

L’avenant n° 11 prévoit un plafond spécifique de 50 % de l’activité totale du cabinet pour certaines situations.

Sont notamment concernés les infirmiers :

• exerçant en cabinet isolé ;
• âgés de plus de 63 ans ;
• en situation de cumul emploi-retraite.

Ces situations bénéficient d’un régime particulier, selon les critères prévus par la convention.

Un infirmier concerné doit donc identifier précisément sa situation conventionnelle avant d’appliquer le plafond correspondant.

Quelles dérogations sont possibles aux plafonds de remplacement ?

Certaines absences ou situations particulières peuvent justifier un dépassement des plafonds normalement applicables.

L’avenant prévoit notamment les cas suivants :

Congés annuels prolongés

Une absence pour congé annuel d’au moins un mois peut ouvrir droit à une dérogation.

Congés liés à la parentalité

Les congés de maternité, de paternité, d’adoption ainsi que les congés pathologiques prénataux ou postnataux figurent parmi les situations prévues.

Arrêt maladie

Un arrêt maladie d’au moins 15 jours peut également permettre de bénéficier d’une dérogation.

Formation professionnelle

Une formation professionnelle d’une durée minimale d’un mois constitue un autre cas prévu par le texte.

Responsabilités particulières

Certaines responsabilités pérennes, notamment syndicales, ordinales ou territoriales, peuvent également justifier une dérogation.

Ces situations ne doivent cependant pas être assimilées à une autorisation générale et automatique de dépasser les plafonds.

Il est recommandé de vérifier les conditions applicables auprès de sa caisse de rattachement et de conserver les justificatifs nécessaires.

Quelles nouvelles obligations pour les infirmiers remplaçants ?

Au-delà des plafonds, l’avenant n° 11 renforce l’encadrement administratif et conventionnel du remplacement.

Une autorisation ordinale à jour

L’infirmier remplaçant doit disposer d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’Ordre des infirmiers.

Cette autorisation est valable un an et doit être renouvelée.

Le professionnel remplacé doit également s’assurer de la régularité de la situation de son remplaçant.

Des formalités auprès de l’Assurance Maladie

Avant un premier remplacement, plusieurs informations et justificatifs doivent être transmis à la caisse compétente, notamment :

• l’autorisation ordinale en cours de validité ;
• l’identité du professionnel remplacé ;
• les dates et le lieu du remplacement ;
• la copie de la carte de professionnel de santé du remplaçant ;
• l’indication du caractère isolé ou non du cabinet.

Des modalités spécifiques sont prévues pour les remplacements ultérieurs et certaines situations d’urgence.

Un contrat de remplacement

Un contrat écrit est nécessaire lorsque le remplacement dépasse 24 heures ou lorsque des remplacements plus courts sont répétés.

Le contrat doit également être transmis au conseil départemental de l’Ordre, conformément aux dispositions déontologiques applicables.

Une formation à la NGAP prévue en 2027

L’avenant prévoit un dispositif d’accompagnement et de formation à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Cette formation deviendra obligatoire pour les remplaçants ne pouvant pas justifier d’une formation préalable équivalente, selon les modalités qui doivent être précisées par les partenaires conventionnels.

Le déploiement est prévu courant 2027.

Un contrôle de la facturation renforcé

La caisse de rattachement de l’infirmier remplacé est chargée de contrôler, en fin d’année civile, le respect des plafonds conventionnels.

Par ailleurs, les infirmiers remplacés et remplaçants sont solidairement responsables de la facturation réalisée pendant le remplacement, chacun répondant des irrégularités relevant de sa propre activité.

Ces évolutions renforcent l’importance d’un suivi rigoureux de l’activité.

Quelles conséquences pour les revenus et la rentabilité de votre cabinet infirmier ?

Les nouvelles règles conventionnelles peuvent modifier l’équilibre économique de certains cabinets, particulièrement lorsque le recours aux remplaçants représente une part importante de l’activité.

Il ne faut toutefois pas confondre plafonnement des remplacements et baisse automatique du chiffre d’affaires.

Les conséquences dépendent de la situation de chaque professionnel.

Premier enjeu : anticiper les variations de chiffre d’affaires

Si une partie significative des honoraires est aujourd’hui réalisée par des remplaçants, une réduction de leur intervention pourrait avoir un impact sur le chiffre d’affaires du cabinet.

Cet impact dépendra notamment de la capacité du titulaire à reprendre personnellement une partie de l’activité, de l’évolution de sa patientèle et de son organisation de travail.

Deuxième enjeu : analyser les rétrocessions d’honoraires

Les rétrocessions constituent un élément important de l’équilibre économique du remplacement.

Une modification du volume d’activité confié aux remplaçants peut entraîner une évolution des rétrocessions versées et des sommes conservées par le titulaire.

Il est donc nécessaire de distinguer :

• les honoraires générés par l’activité ;
• les rétrocessions versées aux remplaçants ;
• les charges fixes et variables du cabinet ;
• le revenu professionnel réellement disponible.

Une diminution des rétrocessions ne signifie pas nécessairement une amélioration du résultat net si elle s’accompagne d’une réduction de l’activité totale.

Troisième enjeu : préserver sa trésorerie

Les conséquences financières éventuelles doivent être anticipées afin d’éviter les difficultés de trésorerie.

Une simulation prévisionnelle peut permettre d’évaluer différents scénarios : maintien de l’activité, diminution des remplacements ou réorganisation des tournées.

L’enjeu n’est pas uniquement de respecter un plafond réglementaire, mais de préserver un modèle économique viable.

Comment anticiper les changements dès maintenant ?

Pour préparer l’entrée en application des nouveaux plafonds, plusieurs actions peuvent être engagées.

1. Mesurer la part actuelle de l’activité réalisée par les remplaçants.

Il convient de distinguer les honoraires réalisés personnellement par le titulaire de ceux correspondant à l’activité de ses remplaçants.

2. Identifier les périodes et les motifs de remplacement.

Les congés, les arrêts maladie, les formations et les besoins récurrents d’organisation doivent être analysés séparément.

3. Vérifier les conditions permettant un plafond spécifique ou une dérogation.

La situation du cabinet et celle du professionnel peuvent avoir une incidence sur le régime applicable.

4. Simuler plusieurs scénarios financiers.

Une projection du chiffre d’affaires, des rétrocessions, des charges professionnelles et du résultat permet d’identifier les conséquences possibles des changements.

5. Adapter progressivement l’organisation du cabinet.

La période d’observation de 2027 constitue une opportunité pour envisager les ajustements nécessaires avant l’entrée en application du plafond général en 2028.

SOLIENS EXPERTISE accompagne les infirmiers libéraux dans l’évolution de leur activité

Chez SOLIENS EXPERTISE, nous savons que l’exercice infirmier libéral ne se résume pas à la réalisation des soins.

Entre les obligations conventionnelles, la facturation, les rétrocessions d’honoraires, les cotisations sociales et la fiscalité, la gestion d’un cabinet nécessite une véritable anticipation.

Notre cabinet d’expertise comptable, implanté au Port et à Saint-Louis, à La Réunion, accompagne les professionnels libéraux dans le pilotage comptable, fiscal et financier de leur activité.

Dans le contexte de l’avenant n° 11, nous pouvons notamment vous accompagner pour :

• analyser l’évolution de votre chiffre d’affaires et de vos rétrocessions ;
• réaliser des simulations financières selon différents niveaux de remplacement ;
• évaluer les conséquences prévisionnelles sur votre résultat professionnel et votre trésorerie ;
• vous aider à adapter votre organisation financière ;
• anticiper les incidences comptables, fiscales et sociales de vos décisions.

Notre rôle est de vous apporter une vision claire et chiffrée de votre activité afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées.

Vous êtes infirmier ou infirmière libérale ? Anticipez les changements avec votre expert-comptable.

Vous recourez régulièrement à des remplaçants ? Vous vous interrogez sur l’impact des nouveaux plafonds sur vos revenus ?

N’attendez pas 2028 pour mesurer les conséquences sur votre cabinet.

Prenons le temps d’analyser votre situation et d’identifier les solutions adaptées à votre organisation.

Contactez SOLIENS EXPERTISE pour échanger sur votre activité et vos besoins d’accompagnement.

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Questions fréquentes sur l’avenant 11 et les remplacements infirmiers

Le remplacement infirmier est-il limité à 40 % dès 2027 ?

Non. L’année 2027 est une période d’observation. Le plafond général de 40 % entre en application en 2028.

Le plafond de 40 % s’applique-t-il à chaque remplaçant ?

Non. Il concerne l’activité cumulée du ou des remplaçants d’un même infirmier remplacé.

Le plafond est-il calculé en jours de remplacement ?

Non. L’avenant retient une référence fondée sur les honoraires hors dépassement de l’année civile précédente, et non un simple nombre de jours de remplacement.

Peut-on dépasser le plafond en cas d’arrêt maladie ?

Des dérogations sont prévues, notamment pour un arrêt maladie d’au moins 15 jours, dans les conditions conventionnelles applicables.

Le plafond sera-t-il obligatoirement de 30 % en 2029 ?

Le texte prévoit 30 % à compter du 1er janvier 2029, mais permet à la Commission paritaire nationale de maintenir le taux de 40 % selon les résultats observés.

Un expert-comptable peut-il m’aider à anticiper l’avenant 11 ?

Oui. Un expert-comptable peut analyser votre situation financière, vos honoraires et vos rétrocessions, puis établir des simulations pour mesurer l’impact d’une évolution des remplacements sur votre activité.

Sources officielles

Cet article a été rédigé à partir des textes et publications officiels disponibles au 9 novembre 2026.

• Légifrance – Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l’avenant n° 11, notamment l’article 10 relatif à l’encadrement des remplacements.
• Assurance Maladie – Remplacement d’un confrère : conditions et démarches.
• Assurance Maladie – Les avenants à la convention nationale des infirmiers libéraux.

Information générale à caractère professionnel. Les modalités conventionnelles peuvent évoluer. Les situations individuelles doivent être examinées au regard des textes applicables et, si nécessaire, confirmées auprès de la caisse d’Assurance Maladie compétente.